vendredi 16 mars 2012

Une contravention pour silencieux non-conforme, ça se conteste.

Ceux qui me connaissent savent que je critique régulièrement le fait que nos policiers sont devenus des collecteurs d’impôt à la solde de notre bon gouvernement.

C’est à ce point vrai que, maintenant, même la légende des quotas de contravention, si souvent niée par les autorités, est maintenant de plus en plus admise publiquement.

Fait : Les policiers ont des quotas de contravention à respecter.

Fait : Donner une contravention pour silencieux non-conforme est facile et ne nécessite que peu d’effort de la part de l’agent de police.

Fait : Une grande partie de la population motocycliste a modifié ses silencieux, non pas pour les rendre plus bruyants mais pour augmenter un peu les performances de leur machine (ce qui, malheureusement s’accompagne souvent, mais pas obligatoirement, d’une augmentation du niveau de bruit).

Fait: Beaucoup de personnes ne contestent pas la contravention pour ne pas perdre une journée complète de travail.

Résultat : augmentation du nombre de contraventions émises aux motocyclistes pour silencieux non-conformes et, probablement, abus de la part de la force constabulaire.

Malgré que le code de la sécurité routière soit clair sur ce qui constitue un silencieux non-conforme, il semble mal compris par les autorités policières et, surtout, appliqué à tors et à travers.

J'ai remporté une victoire personnelle lors de ma propre contestation et je veux vous faire part de mon aventure pour que vous puissiez, vous aussi, contester une éventuelle contravention pour silencieux non-conformes.

Je tiens, avant tout, à vous mentionner que je suis totalement contre l’usage de Straight Pipes ou tout autre type de silencieux réellement non-conforme ou, d’origine percés à la main.

Je crois sincèrement que la loi doit être respectée dans la mesure où le citoyen, soumis à cette loi soit, lui aussi, respecté. Ce n’est absolument pas le cas, au Québec, présentement.


Article 258 du Code de la sécurité routière :
Tout véhicule automobile doit être muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.

C’est là dessus que le policier vous donnera une contravention. Cet article, se réfère aux Règlements sur les normes de sécurité des véhicules routiers, articles 91 à 94 mais, surtout, à l’article 130.


Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 621, par. 1º, 6º à 8º, 11º, 14º, 24º, 25º, 28º à 32º, 32.1º à 32.8º, 37º à 40º, 42º et 49º et a. 631; 1998, c. 40)

Système d'échappement

91. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.

Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement.

Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.

D. 1483-98, a. 91.

92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et PGL, cette distance minimale doit être de 150 mm.

De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.

D. 1483-98, a. 92.

93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.

D. 1483-98, a. 93.

94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.

D. 1483-98, a. 94.

130. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter de fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.

Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par «silencieux» un élément qui a les caractéristiques suivantes:

1° il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;

2° son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;

3° il a été conçu par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé;

4° il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.

D. 1483-98, a. 130.



Comme vous avez pu le constater, selon la loi, il est illégal d’éliminer le silencieux et de le remplacer par un tuyau de même diamètre que le tuyau du collecteur d’échappement (ce qui s’appelle un Straight Pipe); d’installer sur un Harley-Davidson, un silencieux conçu, par exemple, pour un Suzuki (Je ne vois pas pourquoi on voudrait faire ça, mais bon…); de modifier le système d’échappement d’origine en enlevant des composantes ou, encore, de le percer; d’installer un système d’échappement muni d’un volet manuel ou mécanique qui réduit le bruit en faisant passer les gaz par le silencieux, à basse vitesse et qui, à haute vitesse, détourne à l’extérieur du tuyau d’échappement une partie ou la totalité des gaz et, finalement; il ne doit pas comporter la mention "Pour usage hors route seulement".

Voici ce qui est absolument illégal et, par conséquent, peu utile de contester en cour puisque la culpabilité est incontestable.

Maintenant, qu’en est-il du reste? C’est la que ça devient intéressant puisque, pour la grande majorité des systèmes vendus au Québec, le seul règlement qui s’applique pour rendre le silencieux de remplacement non-conforme, est qu’il ne doit pas être plus bruyant que le système d’origine.

Évidemment, si un policier vous intercepte et qu’il a sous la main une moto similaire à la votre et munie de ses silencieux d’origine, qu’il peut, à l’oreille, noter une différence au niveau sonore entre les deux motos, ce sera plus difficile à contester en cour mais pas impossible. En effet, dans ce cas précis, plusieurs détails peuvent modifier le son d’un échappement sans qu’il soit obligatoirement non-conforme. Par exemple, un changement des cames ou un changement du filtre à air, pour gagner plus de performances, auront un impact sur le niveau sonore, ce qui n’est pas illégal.

Il est extrêmement important de se rappeler que vous ne devez jamais admettre que votre système d’échappement est plus bruyant que celui d’origine ni que c'est un "50/50". Pourquoi admettriez-vous votre culpabilité? Dites toujours que votre système est conforme et tenez vous en à ça ou, encore mieux, ne dites absolument rien. Tous ce que vous direz sera noté dans le rapport du policier. Toute insulte, commentaire ou aveu de culpabilité. Comme c’est à eux de prouver que vous êtes coupable, si vous faites mention que vous savez que votre système est plus bruyant que celui d’origine ou que vous répondez à l'officier que vous avez changé vos silencieux pour des 50/50, sachez que votre aveu viendra de vous coûter une contravention et il ne sera pas contestable en cours. soyez TOUJOURS poli avec l'officier de police mais FERMEZ-LA... et dites merci lorsqu'il vous remettra votre contravention.


Le fameux test de la broche.

J’en ai entendu de toutes sortes à ce sujet. Je ne suis pas avocat ni juriste, je suis simplement quelqu’un de curieux et qui aime trouver des réponses à ses questions. Toutefois, la jurisprudence en la matière, dans ce cas le jugement de la cour d’appel, Granby contre Tétreault, est clair en ce qui concerne le test de la broche et confirme sa légalité, pour aider à établir si un silencieux est non-conforme, mais il ne constitue pas une preuve de non-conformité. En effet, selon la Fédération des motocyclistes du Québec (FMQ) et le Comité d’action politique motocycliste (CAPM), la plupart des motos BMW utilisées par la police ne passent pas le test de la broche et sont néanmoins conformes.

Il est important, à ce point, de faire une distinction entre un silencieux avec déflecteur (Baffle), un silencieux 50/50 et un silencieux acoustique.

Un silencieux d’origine dans lequel vous ne pouvez pas entrer de broche est constitué d’un déflecteur (tuyau bouché au fond et muni de trous tout le tour pour le passage des gaz) qui permet aux gaz d’échappement de ne pas sortir directement à l’extérieur sans faire un passage obligé dans la chambre d’expansion (la plus grosse partie du tuyau d’échappement). Ceci à pour effet de permettre la dilatation des gaz chauds à l’intérieur de la chambre et de réduire le bruit de l’échappement de ces gaz, à l’extérieur du tuyau.

Un silencieux 50/50 est un silencieux avec déflecteur mais le fond est partiellement ouvert, ce qui laisse passer une partie des gaz d'échappement directement sans passer par la chambre d'expansion. La jurisprudence a, jusqu'à présent, presque toujours condamné ce type de silencieux puisque, selon l'interprétation qu'en ont fait les juges, pour être légal, le déflecteur ne doit pas comporter d'ouverture au fond, ce qui est considéré comme un "système de dérivation des gaz".

Comparativement, le silencieux acoustique, bien que similaire par sa forme extérieure, est bien différent par sa technologie et sa forme intérieure. Il n’est pas muni d’un déflecteur parce qu’il n’en a pas besoin. L’intérieur de ce type de silencieux est composé d’un tube ouvert aux deux extrémités, qui permet à la broche de passer au travers, mais ce tube est percé de plusieurs trous et sa surface est déformée pour créer des arrêtes ressemblant à des écailles de poisson. L’espace entre ce tube et le tube extérieur est rempli d’un isolant acoustique réduisant le bruit. De passage dans la chambre d’expansion, les gaz chauds entrent en contact avec les écailles, prennent subitement de l’expansion et sont absorbés par l’isolant acoustique, ce qui réduit le bruit.

La loi est claire à ce sujet, un silencieux acoustique est tout aussi légal qu’un silencieux avec déflecteur, dans la mesure où il n’est pas plus bruyant que le silencieux d’origine, évidemment.

Dans ce cas, le test de la broche n’est pas recevable, en cour, comme preuve de la non-conformité du silencieux.

En ce qui me concerne, mes silencieux sont du type acoustique et ne comportent aucune inscription quant aux normes fédérales qu’ils respectent. Ces inscriptions se retrouvent sur tous les silencieux d’origine et sont généralement absentes sur des silencieux de remplacement. Ils ne comportent pas, non plus, l'inscription "Pour usage hors route seulement".

Le policier, qui vous intercepte pour vérifier vos silencieux, recherchera en premier si une inscription de conformité est présente. Si c’est le cas, vous n’avez absolument rien à craindre car l’inscription fédérale confirme la légalité de vos silencieux. Ensuite il vérifiera s’il peut passer une broche ou un galon à mesurer à l’intérieur. Finalement, libre à lui de décider si il vous donne une contravention, ou pas, basé sur ces deux observations. Naturellement, sa raison première pour vous donner la contravention est qu’il trouve que vos silencieux sont trop bruyants.

Bon, c’est bien beau de trouver des silencieux bruyants mais, comme je l’écrivait plus haut, encore faut-il prouver qu’ils sont effectivement non-conforme parce que l'ouïe du policier n'est pas considéré comme un instrument de mesure accepté en cour.

Sans mesure effective du niveau de bruit, et actuellement il n’existe pas de méthode standard et légale, établie par norme et règlement, de mesurer le bruit lors d’une interception sur la route, il devient difficile pour la poursuite de vous déclarer coupable si le niveau de bruit, pour lequel on vous arrête, ne peut pas être démontré.

Sur la contravention que le policier vous remet, la procédure pour plaider non coupable est inscrite. Vous n’avez qu’à cocher la case non coupable et de retourner cette partie de la contravention, par la poste, à l’adresse indiquée.

Il est aussi important de savoir qu’il est de votre droit de demander d’obtenir une copie du rapport que le policier a rempli, lors de l’interception, dans lequel il relate avec détails l’interception, ce qu’il constate et toutes les informations pertinentes pour prouver qu’il a bien agi en vous interceptant. Ce qui n’apparaît évidemment pas sur la contravention. Ces notes sont utilisées contre vous lors d’une éventuelle comparution en cour. Dans notre système judiciaire, la poursuite à l’obligation de vous aviser des preuves qu’elle détient contre vous, pour que vous puissiez vous défendre efficacement si vous plaidez non coupable. Ça s’appelle divulgation de la preuve.

Sur ma contravention, à l’endos, j’ai inscrit de me faire parvenir une copie du dossier de la preuve et j’ai signé. J’ai reçu le dossier complet quelques mois plus tard. Il m’a été possible d’y lire tous les commentaires de l’officier de police concernant l’interception, de voir les photos qu’il a prises et de me préparer pour ma comparution. En fait, j’ai eu 10 mois pour me préparer.

J’ai pu constater à la lecture des documents qu’il lui était impossible d’établir, hors de tout doute, ma culpabilité puisque sa seule preuve consistait à trouver que mon silencieux faisait trop de bruit. Il m’a aussi été permis de constater que l’agent a confirmé, dans son rapport, qu’aucune inscription n’était présente sur le silencieux, qu’il a pu passer son galon à mesurer au travers, que la surface intérieure du silencieux ressemblait à des écailles de poisson, que je n’étais pas la seule moto présente lors de l’interception mais que j’étais la seule à s’être immobilisé, l’autre moto ayant poursuivi sa route. Ce point précis me donnait des munitions supplémentaires pour ma défense puisqu’il me permettait de prétendre que c’est l’autre moto qui était bruyante et non pas la mienne (ce qui est absolument vrai).

De plus, l’officier a écrit que ma moto était, au ralenti, plus bruyante qu’une moto comparable. Comme lors de l’interception, dès que j’ai vu la voiture de police allumer ses gyrophares, je me suis immédiatement immobilisé et actionné l’interrupteur d’urgence pour couper le moteur, et ce, bien avant qu’il s’immobilise derrière moi, comment aurait-il bien pu entendre mon moteur tourner au ralenti?

Lors de votre comparution, en cour municipale, il est de l’obligation, pour le procureur de la couronne, de vous aviser, en rencontre privée, du dossier de la preuve avant votre comparution parce que la majorité des personnes qui plaident non coupable ne savent pas qu’ils peuvent demander de recevoir (sans frais, c’est important de le mentionner) une copie du dossier. Il est évident que ça ne laisse que bien peu de temps pour se préparer avant de comparaître et plusieurs personnes perdent, non pas parce qu’elles sont vraiment coupable mais parce qu’elles n’ont pas le temps de faire de recherche et de se préparer. Lors de ma rencontre privée avec l’avocate de la couronne, voyant probablement que je m’étais préparé puisque j'étais déjà en possession du dossier de la preuve, elle m’a demandé si je consentais à lui faire part de mes arguments, non pas, m’a elle dit, pour me piéger (mais probablement plus pour valider la solidité de son dossier). Devant mes arguments, silencieux acoustiques, absence totale d’inscriptions, deux motos sur place et mensonge du policier qui prétendait avoir entendu ma moto tourner au ralenti, elle a tout simplement décidé de retirer mon dossier et de ne pas poursuivre.

Comme quoi ça aide de se préparer.

J’ai souvent entendu des gens me dire que ça ne valait pas la peine de contester une contravention de $154.00. À ça, je réponds que de ne pas contester représente un aveu de culpabilité, que ça devient une taxe déguisée, que ça encourage les policiers à continuer leur harcellement et que le montant de la contravention est pour une première offense. Rappelez vous que si vous admettez être coupable simplement parce que vous trouvez que ça ne vaut pas la peine de perdre une journée de travail pour contester une contravention de $154.00, il vous sera impossible de vous défendre par la suite lorsque la contravention sera de $274.00, soit le montant maximal pour une deuxième ou troisième infraction.

De plus, si toutes les contraventions pour silencieux non-conformes étaient systématiquement contestées, imaginez l'embouteillage dans les tribunaux. Le mot d'ordre d'arreter de donner ce type de contravention viendrait très rapidement...

À vous de voir.

Sources :
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/dossiers_speciaux/modif_conduite.pdf
Jurisprudence : www.Jugements.qc.ca
Cour supérieure, no. 460-36-000077-032
Cour d’appel, no. 500-10-002912-044
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca , Règlements sur les normes de sécurité des véhicules routiers, articles 91 à 94 et 130

60 commentaires:

  1. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  2. Merci pour ce texte, malheureusement beaucoup de gens sont mal informés au niveau des amendes et se réserve un budget "ticket" pour les silencieux non-conformes. Il est difficile de trouver de l'information en cas de récidive.
    Il est temps que le ménage s'effectue pour enrayer ce fléau qui projete une image négative des motocyclistes.

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  3. Merci pour cet article. À la fin de ton texte tu frôle ce que j'ai comme questionnement. Tu as arrêter à la 2e contravention :-))) Est-ce vrai que lors de la 3e contravention les policiers mettent automatiquement ta moto sur une plate-forme de touage (towing)?

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    1. Cher ami, je n'en ai malheureusement aucune idée et je n'ai rien lu à ce sujet nulle part. Néanmoins, j'ai un ami qui travaille avec des policiers de la Sureté du Québec et je vais lui demander de s'informer. Le plus simple, évidemment, est encore de contester sa contravention ou d'avoir les silencieux d'origine.

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    2. Merci pour le travail que tu as fais et les renseignements que tu as trouvés pour ce blog. Je continue ,es recherches. J'ai mes originaux mais les automobilistes ne m'entendent pas. Au moins 2 à 3 fois par mois je me fais couper par des gens qui, peut-être ne regardent pas mais ils me font signe qu'il ne m'ont pas entendus.

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  4. Wowww merci pour tout ces recherches très instructives, je conteste presque toutes mes contraventions, mais demander le dossier du policier je savait pas. Je pourrai etre mieux préparer. c'est vrai qu'on accept n'importe quoi pourtant il suffit de semer un doute pour le juge. Rene Pleau Shawinigan

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  5. Quels sont les regles quand on veut installer un silencieux au Quebec? Je pense que c'est important mais je ne sais pas s'il y a des restrictions. Merci pour ces infos.

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  6. Le fait est, chers messieurs, que plus en plus de citoyens sont crissement écoeurés des pétarades (légales ou pas) des motocyclistes qui se croient seuls au monde et qui délaissent le civisme le plus élémentaire pour une petite jouissance immature, pour ne pas dire infantile... C'est peut-être (pour le moment) contestable, mais c'est tout à fait indéfendable sur le plan de la civilisation...

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    1. Bien sur, bien sur... Ce n'est toutefois pas le point de ce blog. Si vous aviez pris la peine de bien lire, ce que, de toute évidence vous n'avez pas fait, vous auriez constaté que je suis aussi contre les silencieux bruyant mais surtout, et c'est le plus important, contre l'abus de policiers abrutis qui donnent des contraventions sans prendre la peine de vérifier si le silencieux en question est effectivement non conforme. On ne se casse pas la tête et on donne des tickets... Mettre tous les motocyclistes dans le même panier, cher ami, est aussi "indéfendable sur le plan de la civilisation" que de rouler avec un straight pipe.

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    2. Un silencieux bruyant que ce soit conforme ou non, pour une moto ou une auto, c'est le devoir du policier d'émettre une contravention pour la paie du voisinage.

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    3. Tout a fait d'accord avec votre commentaire Monsieur Anonyme.

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    4. Benoit Beckers10 juin 2017 à 15:13

      Bien entendu cette personne si sage qui se permet de commenté au nom de la population toute entière se nomme ANONYME et c'est probablement parce qu'il crève de jalousie quand il entend le merveilleux son d'une Harley mais que sa femme veux pas qu'il en possède une.

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    5. Se sont toujours des jaloux qui ne s'assument pas....et quelqu'un qui n'est même

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  7. Nous contestons présentement un ticket de silencieux d'origine installé par le manufacturier HD. Nous avons une electra classic 2009. L'étiquette est bien visible, le policier a passé la broche seulement du côté droit et nous avons une lettre du manufacturier avec la mention que les pipes portant le numéro xyz sont bien les pipes d'origine et elles n'ont pas été modifiées. Espérons que nous gagnerons notre cause... J'ai demandé une copie du rapport du policier et demandé à ce qu'il soit cité comme témoin afin de pouvoir le contre interroger... La suite après le 3 juillet date de la comparution.

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    1. Cher ami,

      Je crois, personnellement, que de citer le policier comme témoin est une erreur. En effet, le procureur de la couronne n'a que le rapport du policier pour poursuivre et le fait que le policier soit absent n'aide pas sa cause et peut l'empêcher de bien défendre son point dans l'éventualité ou la personne citée a comparaître est bien préparée. Il sera, dans ce cas, plutôt enclin a abandonner la cause plutôt que de risquer de passer pour un imbécile devant le juge. Avec la présence du policier, il sera plus enclin a poursuivre.
      L'important est d'être prêt, bien au courant de vos droits et surtout, courtois et respectueux.
      C'est a vous de voir. Comme l'officier aura pris des photos de vos silencieux, ayez, vous aussi, des photos de l'inscription fédérale se trouvant sur le silencieux. Celle-ci est votre meilleur atout puisque c'est ce qui détermine avec certitude la l'égalité de vos silencieux.

      Bonne chance

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  8. Merci pour l'article, je ne jamais aimez le fait que les polices fait plus des conrtraventions au debut du mois pour faire leur quotas, ils sont la pour maintenir la loi. Mais, pour les motos, le son n'est pas toujours derangeant, mais au cas ou le bruit est insupportable, ils reglent ou remplace leur silencieux. Il en existe differentes types, il faut toute simplement aller dans une entreprise telle comme silencieux quebec.

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  9. Le test du sonometre est-il légal???

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    1. Pour le moment, le test du sonomètre est un projet pilote. Il est accessoire à la poursuite pour aider à prouver votre culpabilité en cour. Comme il s'agit d'une adaptation de la procédure Fédérale, a mon avis, elle est contestable comme sont contestable tout autre méthode de mesure. Personnellement, je recommande a tous de toujours contester une contravention a moins, bien sur, que votre silencieux soit vraiment non conforme au sens de la loi. N'oubliez pas que lorsque nous sommes victimes d'une injustice, se défendre est notre meilleure tactique. Plus on engorgera les tribunaux avec nos contestations, plus on a de chances de les faire changer d'idée.

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  10. Bonjour, moi je viens tout juste de gagner ma cause pour un ticket pour les muffler sur ma Harley Davidson super Glide 2011 que j'ai acheté flambant neuve chez le concessionnaire et pour ma défense j'ai évoqué le fait que je ne m'y connait pas du tout en moto que c'était ma première achat et que j'ai demandé d'installer des Vance Hines parce que je les trouvait beau sans savoir si le son était ou non plus fort que les originaux et que si le concessionnaire vend ce type de muffler c'est qu'en quelque part ils ont le droit de les vendre sinon pourquoi le gouvernement du Québec permet la vente de ce type de muffler? J'ai toujous bien pas acheter ces muffler dans une vente de garage.....si la vente est interdite ici pourquoi on me les vend.....si je n'avais pas cet argument c'est certain que je n'aurais pas gagner la cause pcq la couronne fait venir à chaque fois un spécialiste de Québec qui est tres technique avec fiche de notre engin et `pièce démonstrative....tout le monde qui était en cours avec moi on perdu leur causes....bonne chance quand meme à tous et chacun....

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  11. tes chanceux d'avoir gagné ta cause par ce que les muffler oui il sont en vente mes pas légale sur la route seulement pour exposition moi j'ai des supper trap sur mon v-rod a bas regime c silencieux le ticket viens souvent avec le gars qu'il a ouvert son bike en ville sinon si tu roule poutpout sa passe

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  12. J'ai reçu une contravention pour mes mufflers (d'origine) le policier a passé sa broche avec difficulté car il y'a 2 petit trous dans ceux ci, qu'est ce qui dit que ces trous ne sont pas causés par la rouille (moto 2005).
    Est ce défendable en cour?

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  13. je vais contester ma contravention que j'ai recu 3 semaine plus tot jai un bike supersport..
    j'l'ai changer uniquement pour le look..quand jle gun c sur qu'en haut de 8 ou 9000 rpm c'est different mais pas de beaucoup.. personne vois la difference.. j'la vois a peine.
    mon nouveau et de la meme dimension juste qu'il est en carbone, jpense pas que ca pose probleme.
    ma quetion c'est qu'il on prit des photos et que sur mon pipe y'a un gros tag 'yoshimura', esque ca pose probleme dapres vous?

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  14. Bonjour Mr Berthiaume..
    Jaimerais vrm prendre contact avec vous..
    Jai qq question ..
    Je suis a 100% daccord avec vous et jai des muffler acoustique comme vous dite..
    Jai suivi vos conseil a la lettre.
    Et je suis rendu a preparer ma cause ...
    svp pourriez vous me contacter ..
    mizarave@hotmail.com
    miza merciiii bcp a lavance !!!

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    1. Jai reli et reli..
      Le pasaage ou vous ditent ;
      La loi es clair ,un silencieux acoustique est tout aussi legal.....
      Bon ,ou elles es cette loi que jpuisse amener ce fait en cour..!?
      pourriez vous maider a trouver se fait !!
      mercii...

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  15. Salut
    Je suis en train de m'acheter une Harley Davidson V-Rod Muscle 2014 j'avais l'intention de faire installer 2 silencieux Vances & Hines directement de chez Harley avant d'en prendre possession
    Avec l'acharnement des policiers et de leur fameux sonomètre
    Devrais-je abandonner le projet ?
    Merci de vos conseils !

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  16. Salut,

    Je viens de faire l'acquisition d'un Harley xl50 2007. Superbe moto avec des pipes 50/50. L'ancien propriétaire m'a remis les silencieux d'origne flambant neufs, encore dans la boite!!! Il a toujours roulé avec les 50/50... Je suis en dilemme présentement : dois-je remettre les originaux ou laisser les 50/50. J'habite Rimouski et ici la SQ est tolérance 0 la dessus... Est-ce que si je conteste avec des 50/50 j'ai vraiment des chances de gagner?

    Merci!

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  17. Bonjour l'an passé je me suis fait arreté pour les silencieux j'ai un flhx 2012 j'ai installé des Hooker tuned flow testé avec un sonometre a 89dcb au ralenti et 102 dcb a 2500rpm le policier voulait me donné une contravention et je lui ai dit que j'allais le contesté il voulait passé sa broche mais ne l'avait pas il a vérifié les silencieux les papiers le casque finalement il est reparti en disant que l'on allait se revoir je ne suis pas fin mais pas fou j'ai reinstallé les originaux pour un mois parce que a Chicoutimi la ville est petite apres j'ai reinstallé les Hooker et je suis tranquille d'eux

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  18. Malheureusement pour moi , malgré tout les arguments qui sont nommé ci haut, avec la meilleur défense possible on ne m'a pas laisser finir d'expliquer ce qu'était un silencieux acoustique et on m'a déclaré coupable meme si j'avais passé un test de sonometre qui était en dessous de la limite des décibels...Evitez Lévis!!!

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  19. Merci beaucoup pour l'info. j'apprécie... bonne journée :)

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  20. Moi je crois que tout dépend de quelle corps de police que tu a recu ton tichet,ici a granby zoo c'est la ville qui fait le cheque de paye au juge ca fa que le juge donne raison au policier chaque foi ,et vive la justice

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  21. Merci pour votre texte.

    Malheureusement je n'était pas assez renseigné quand j'ai recu cette meme contravention et faute de pouvoir me défendre adéquatement et ne pouvant me permettre un avocat j'ai payé le ticket.

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  22. merci pour toutes ces infos...et oui ils faut contester les tickets et ce en masse et comme tu dis ca va embouteller les salles de cour et ca va s arreter tres rapidement les ticket....lollll

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  23. Anonyme je peux te dire que ses une des quatre ville aux Québec qui harcelle les moto ses une ville a évité il y a d'autre place plus agréable a visité que d'allé a Chicoutimi

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  24. Nous étions 3 moto qui roulaient a basse vitesse et sans faire gronder nos muffler......le policier nous a arreter les 3...ils a regarder à l'interieur des muffler avec une lame de poche a.pris seulemets des photos de l'intérieur de de nos muffler et nous a dit que nous recevrions le constat par poste....comment faire pour contester cette contravention...il n'y avais aucune broche pour passer dedans ni le test de sonomètre....merci

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  25. j ai bien lu les comentaires et les règlements moi jai un spyder rss 2012 il ma areter parceque c était bruyent passer la fiche photos un représentent de cam am c est areter pour voir quoi qui passait avec mon spyder et policier il arete son moteur le policier lui dit tu va avoir un ticket toi aussi tu gronde plus qun harley il arive de suivre un cour pour cela les pipe ont avais tout deux des pipes origine cam am juste brp quil les vend je lui explique la causse veut rien savoir il dit son modifier jai comp tout suite que les motocyclices il va leur faire la geurre il a meme dit devant tout monde quil allait tout les verifiers cette été c est ca qui passe sur la cote nord en plus on a juste une route CA C EST DU HARCELMENT PURE ET SIMPLE on paye déjà asser cher pour les plaques je conteste ca et vous tient au courent

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  26. ticket a VAL DOR au mois de juillet 2012 la police en a arreter 70 motos dans la meme journée c'est pas du harcelement ce la

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  27. Merci M. Berthiaume de ce blog qui nous permet de s'exprimer et de nous donner des moyen de se défendre en cour s'il y a lieux. Faut pas oublier une chose c'est que les policiers répondent a une commande (voir cota) et les gouvernements ont fait des lois pour pouvoir sévir et collecter et non servir et protéger.
    Je suis tout a fait contre les exagérations de bruit qui somme toute a emmené les gouvernements a légiféré. Je crois que nous payons maintenant pour ces rebelles. C'est une question de civisme, il y a des endroits qu'il faut respecter, les villes et villages.
    En Floride les policiers roulent avec des 50/50 car pour eux c'est une question de sécurité. Je le crois aussi car les autos avec air climatisé, les vitres fermées avec musique ils ne nous entendent pas.
    Je considère aussi qu'il y a exagération de la part des policiers, je fais partit d'un club majoritairement retraité et nous devons parfois changé nos itinéraires de parcours de randonnée parce que les policiers nous attendent avec leur petit tapis, broches, caméra etc...
    Dans la région de Cacouna je crois, les propriétaire d'un musé de moto ont fait des représentations auprès de la chambre de commerce pour discuter avec le conseil de ville de cesser de harceler les motocyclistes qui avaient cessé de se rendre à leur commerce également qu'aux autres commerces dépanneurs, station service, motels, resto. etc...
    Il faut s'adresser aux bonnes personnes et prendre les bons moyens pour arriver a se faire entendre se faire respecter et s'amuser avec nos bébelles d'adultes.
    Je souhaite à tous les motocyclistes une bonne saison.

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    1. C'est à St-Jean Port Joli et non Cacouna.

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  28. On devrait filmé toutes les Honda et autre autos modifié ainsi que les camions sans silencieux qui se promene sur les routes et envoyer ca a la sureté du Québec pendant le temps qu`ils enquêterait sur ceux la on aurait la paix

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  29. Bien beau tout ca mais comme citoyen, ca m'écoeur d'endurer les motos qui font un vacarme infernales. Le type en moto a le droit de s'amuser mais j'ai ausssi droit d'avoir ddu plaisir sur le bord de la piscine l'été sans ce foutu vacarme. Apres c,est pas étonnant que la police procède. Ils ont la pression des citoyens qui veulent vivrent eux aussi.

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    1. Pis ton voisin qui passe sa tondeuse tu en fais quoi??? Un bike fais juste passer... Vire pas en rond autour de ta maison 2h de temps!!! Allo

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    2. Y a personne qui se plaindrait si vos motos étaient munies de moteurs de tondeuses...

      Le comble du ridicule c'est quand je voies ces gros tuff descendre de leur motos et enlever leurs bouchons (protection auditive)de leurs oreilles!!! Allo

      Le Q est assez grand, alors évitez Repentigny, Charlemagne, L'assomption et les environs, les policiers sont intraitables et c'est très bien ainsi.

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  30. oui vous avez raison que la personne ne veux pas perdre une journée de travail pour l'infraction mais aussi le policier qui se présente à la cour quand vous contester lui il est payer plein salaire quand il est en cour il n'est pas sur la route mais faite les passer en cour sur leur temps libre pas
    Il y a des instrument pour tester le nombre de décibel et aussi comment savoir sen servir ils l'ont appris avec les radar

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  31. ok juste une petite note, les motos trop silencieuse ne sont pas mieux cars le plus souvent les autos ne vous voit pas et ne regarde pas l angle mort ou tout simplement ne respecte pas les motos , dons moi je suis d accord a avoir et garder ma moto 50/50 j aime bien etre entendu !!!!!!!!! pour me permetre d etre vue aussi , je vit dans un petit village et je respecte mes voisins donc je donne du gaz avec moderation pour ne pas faire chi.......! le peuple , donc je doit dire que si la police et les moto un peut bryante se respectais il y aurais moin de mort cotes moto !!! desoler mais je me garde le DROIT d etre entendue et je trouve ca anticonstitutionel de me faire suer avec ca .. Le strait pipe pour moi je trouve ca trop bruyant pour moi mais mais encore la quand tu paye 50 milles $ pour un beau choper et il sonne comme une mobilette lol .................. ok ca ma fait du bien de ventiller ahahah merci atous

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    1. PARDON ???? sort toi la tete du troud'C*** .... fais moi croire que le monde en autos entendent les bruits extérieurs ??? avec leur musique dans le tapis,, ou encore a jaser au cell.... calvaire que l monde est tarla....
      P-R-U-D-E-N-C-E-... C EST LA CLÉ....
      les gens croient que c est facile de conduire,, sans savoir combien leur cerveau est solicité d informations visuelles ,auditives ... ... l idée mon ti-pitt,,c est d ralentir et de quintupler la prudence,,,,mais a ca LES CONS répondent ,,on va etre en retards au bureau ou ici et là..bin criss part 10 minutes plus tot , soit plus prudent,,, pi t auras pas besoin d une moto qui fait du bruit,,, esti d enfentillage a la con,,,,

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  32. RIDICULE ... piece d origines point final, aucune modif, et le moins de bruit possible,, c est L ÉVOLUTION,, fini les temps de barabries,, on veux du calme,, le moins d bruit possible,,, ca m agresse tellement les bruits d moteurs, tant qu a moi, on pourrait avoir de meilleurs facons de contrer ces bruits débiles... wake up ..ces temps sont finis,,, MEME EN FORMULE 1 on tente d éliminer le bruit au max,,,,

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  33. La liberté des uns commence là ou celle des autres fini....voilà. C`est pas parce que j`ai un HD pis que je me déguise en YOSÉMITE(personnage de bugs bunny) que j`ai le droit d`écoeurer la planète avec mes STRAIGHT PIPE Allo la terre appele la Lune j`ai une Harley et non j`écoeure pas la planète et non je ne me déguise pas en MOTARD criminalisé parce que j`ai une grosse moto...Bizarre parce la plupart des déguisés sont ...soit des bas cul...soit des gros frustrés pas de grosse quéquète ou est des femmes qui rêve d`avoir une quéquète..Allumé parce dans pas long on va être barré partout ça ça vas être le fun...et c`est déjà commencé dans certain secteur (Neuville,Iles d`orléans , Vieux-Québec.Allé policier faite votre job au plus sacrant pour nous débarrassé des estis de pas de classe qui écoeure tous le monde avec leurs muffler de stock car .

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    1. Je comprend ta frustration,je trouve ça ultra désagréable d'entendre passer une moto staight pipe,c'est même agressant !
      Par contre quand tu as une moto non-modifiée avec des silencieux d'origine,que ton casque est certifié DOT,que tu respectes les limites de vitesse,et que tu roules même moins vite dans les secteurs résidentiels pour pas écœurer les gens.....
      Trouves-tu normal que de tremblant vers Montréal ,tu te fasses coller 3 fois pour vérification ?

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  34. L'exagération ces tout si ya pas de plainte Ya pas de commande au policier pis oui j ai une moto pis le savoir vivre ben dommage on la pas tous égale pis des Colomb y en a en police mais ben plus en moto dommage mais ont se fait écœurer pour ceux la

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  35. Si jamais l'idée vous pogne d'aller en cour pour contester votre ticket, mon conseil c'est n'y allez pas et payer a la seconde ou vous recevez le ticket.
    Si vous allez en cour, vous allez recevoir le CV du témoin expert qui est un extrême trou du cul acheté par la couronne pour dire au juge que si ce n'est pas le système d'origine stock bein le votre est illégal.
    Vous allez vous battre contre le témoin expert qui est aussi policier, l'avocat et le juge qui est déjà vendue a l'idée de remplir les coffres de l'état.
    Peu importe que vous ayez raison ou non vous allez perdre a 100%, la raison est que c'est une vache a lait payante, impossible a contester et ça aide les cochons a atteindre leurs cotas de tickets. En gros c'est de la marde, de la magouille, c'est pourrie, c'est sale et ça sent le cochon plein de marde.

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  36. Monsieur Muffler15 mai 2015 à 06:44

    Bonjour, d'abord je tiens à dire que je n'ai pas pris le temps de lire les 2000 commentaires alors dsl si je répète quelqu'un. Le text de lois est vraiment abruti au départ. "Ton muffler ne doit pas faire plus de bruit que celui d'origine " Oui ok! Mais un Harley d'origine qui fait disons 98dB sur le idle et ta japomaise qui en fait 91dB. Tu changes de muffler et ca monte à 93 disons...T'es tjrs bien 5db de moins que le Harley d'origine.. Voyez vous comment c'est stupide?! La lois devrais mettre un chiffre fix et égal pour tout le monde. Si c'est 95db alors les fabricants de moto et de silencieux custums n'auraient qu'à s'arranger pour que leurs produits respectent ces normes. De cette façon nous pourrions installer le muffler que nous voulons tout en sachant qu'il respecte la lois. Ça serait si facile...

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  37. Contravention pour mes silencieux, policier mentionne que mes Vance & Hines ne sont pas d'origine et son non conformes. Policier de (Granby)
    J'ai été a une clinique de sont dans le passé de la police de St-Julie a l aréna il ont vérifier mes silencieux a 2500 rpm le sonore
    était a 98 décibels et tout était conforme. Je les mentionner au policier il m'a dit que la municipalité de Granby n'a pas adhérer a cette pratique et qu'eu applique la loi 258.
    J'ai contacter 2 avocats sur le net ils disent de le payer,
    que les chances de gagner etait maigre et de plus il n'a aucun pont enlever. Car les frais avocats sont de 174.00$. Et si je perd en court les frais ajouté $96.00 et 44.00$ si le policier est comme temoins. Pour finir avec une belle somme de 302.00$
    Et mes chances de gagne en court?
    Ma décisions n'est pas encore prise mes proches.
    Vos commentaires serait apprécier.

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  38. J'aurais besoin d'un conseil, j'ai bien lu l'article au sujet des silencieux et c'est vraiment bien écrit et beaucoup de recherches ont été faites par l'auteur. J'ai une question j'ai une moto artist, avec des silencieux python équipés de baffles. y a t'il un moyen pas trop dispendieux de réduire le son des silencieux? J'ai pas l'intention de contribuer au salaires des policiers. Y a t'il une façon simple et économique de diminuer le son afin d'être certain de passer le test du sonomètre sans problème? On a pas tester mais je dois être limite au niveau DB.
    Bien à vous
    Christian

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  39. Les motard semblent chercher tous les moyens pour contester alors que les contraventions sont pourtant très rares. Et puis, pourquoi vouloir à tout rpix écoeurer tout le monde avec du vacarme ?
    Vacarme, que, soit dit en passant, ces mêmes motards n'accepteraient pas devant chez eux...

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  40. Bonjour! Est-ce encore d’actualité ce texte où les lois ont changé depuis 2012?

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  41. motocycliste, voici une jurisprudence. [30] Le système d'échappement de remplacement ne doit pas obligatoirement respecter la conception originale du fabricant de la motocyclette, mais plutôt respecter le niveau sonore et les risques de brûlure du système d'origine du fabricant de la motocyclette. Il y a là une distinction importante qui ne semble pas avoir été apportée dans plusieurs des jugements antérieurs sur le sujet. lire l'article en page 12.

    https://www.bernierfournieravocats.com/wp-content/…/cf14.PDF

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  42. https://www.bernierfournieravocats.com/wp-content/uploads/cf14.PDF

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